Amélioration de la collaboration interdisxiplinaire dans les soins de santé primaires

Politique de protection de la vie priv�e

But


La pr�sente politique de protection de la vie priv�e s'inspire de la l�gislation sur la protection des renseignements personnels au Canada. Son but est d'aider les gens � comprendre comment leurs renseignements personnels sont g�r�s dans le cadre de l'Initiative pour l'am�lioration de la collaboration interdisciplinaire en soins de sant� primaire (ACIS).

Port�e


Les clients actuels et � venir sont parmi les personnes prot�g�es par cette politique, qui ne s'applique qu'aux renseignements recueillis dans le contexte d'activit�s commerciales.

Exceptions


Si la politique et les proc�dures �nonc�es dans le pr�sent document ne couvrent pas une situation particuli�re, les personnes concern�es doivent communiquer avec le responsable de la protection de la vie priv�e de l'Initiative ACIS pour obtenir des avis ou un �claircissement.

Principes


Notre politique de protection de la vie priv�e s'inspire de la l�gislation sur la protection des renseignements personnels au Canada. Elle reprend les dix principes suivants :

  1. Responsabilit�

  2. Raison de la collecte

  3. Consentement

  4. Limitation des renseignements recueillis

  5. Restriction de l'usage, de la divulgation et de la conservation

  6. Exactitude des renseignements personnels

  7. Sauvegarde des renseignements personnels

  8. Transparence

  9. Acc�s aux renseignements personnels recueillis

  10. Remise en question du respect de la loi

En cas de changements, ils seront indiqu�s dans les mises � jour de la politique officielle, partout o� elle est diffus�e. Ainsi, vous serez toujours au courant du type de renseignements que nous recueillons, de l'usage que nous en faisons et de la fa�on dont nous les prot�geons. Lorsque nous pr�voirons utiliser des renseignements personnels � des fins autres que celles �num�r�es ant�rieurement, nous vous informerons, au pr�alable, de la nouvelle raison de l'utilisation.

Responsabilit�


L'�quipe ACIS est charg�e de conserver et de prot�ger les renseignements personnels sous son contr�le. � l'int�rieur de notre organisation, cette fonction rel�ve de:

Glen Roberts
Initiative ACIS a
.s. du Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
Ottawa (Ontario)  K1H 8M7
[email protected]

Raison de la collecte


L'�quipe ACIS indiquera � la personne concern�e les raisons de la collecte d'un renseignement personnel, au moment ou avant de le faire. De fa�on g�n�rale, l'�quipe ACIS recueille des renseignements personnels pour les raisons suivantes :
  • pour g�rer ou organiser les activit�s et le fonctionnement de l'Initiative ACIS, y compris des questions li�es au personnel et � l'emploi;

  • pour satisfaire des exigences l�gales ou r�glementaires.

N�anmoins, il pourrait y avoir d'autres circonstances nous obligeant � recueillir de tels renseignements et � les utiliser.

Parmi les renseignements personnels recueillis par l'�quipe ACIS au cours d'activit�s commerciales normales, il y a le nom de la personne, son titre professionnel, son rang, sa fonction, l'information g�n�rale permettant de la joindre, son niveau d'int�r�t pour nos services et sujets de recherche et le type de transaction effectu�e avec l'�quipe ACIS.

Cette information sert surtout � d�terminer l'admissibilit� d'une personne � l'Initiative ACIS. Elle sert aussi aux fins suivantes :

  • permettre d'adapter la pr�sentation de nos services aux besoins de la personne en question (p. ex. une page d'accueil personnalis�e, une distribution s�lective de nos rapports de recherche);

  • informer des personnes des produits et services de l'Initiative ACIS qui, selon nous, pourraient les int�resser;

  • mieux comprendre ce qui peut susciter l'int�r�t d'une personne pour nos produits et services;

  • cr�er, augmenter ou am�liorer des produits et services;

  • partager de l'information d'un participant ou d'un d�l�gu� avec les participants � une conf�rence ou les membres d'un r�seau.

L'�quipe ACIS recueille, de fa�on routini�re, des renseignements anonymes et non personnels par l'interm�diaire de ses serveurs Web. Cette information n'est pas associ�e � une personne en particulier ou ne permet pas d'en retracer l'origine. Recueillie �lectroniquement, cette information comprend le type de navigateur Web utilis�, le niveau d'encryptage qu'il supporte et l'adresse de protocole Internet. Elle peut �tre utilis�e � des fins de recherche et d'analyse, afin d'examiner comment le site Web est utilis� et de trouver des fa�ons de l'am�liorer. 

L'�quipe ACIS se sert aussi de t�moins. Un t�moin est un petit �l�ment d'information envoy� � votre ordinateur lorsque vous acc�dez � un site Web. Il y en a deux sortes : le t�moin volatil, stock� temporairement dans la m�moire de votre ordinateur et d�truit aussit�t que vous fermez le navigateur; le t�moin persistant, c'est-�-dire une ligne de texte permanente sauvegard�e sur votre disque dur.

Nous utilisons des t�moins volatils sur le site Web de l'Initiative ACIS, afin de vous permettre d'acc�der � un document que vous avez demand� avant d'�tre inscrit. Les t�moins persistants nous servent � stocker votre code d'utilisateur et votre mot de passe encrypt�s, de sorte que vous n'avez pas � les entrer chaque fois que vous acc�dez � e-Library. Un t�moin persistant n'est install� que si vous cliquez sur � Remember my sign-in information �.

Consentement


Avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels, l'�quipe ACIS doit en informer la personne concern�e et obtenir son consentement, sauf lorsque cette r�gle ne s'applique pas. Si possible, l'�quipe ACIS obtiendra le consentement directement de la personne concern�e au moment de la collecte. Apr�s avoir donn� son consentement, une personne a le droit de le retirer n'importe quand, en donnant toutefois un d�lai raisonnable au responsable de la protection de la vie priv�e de l'Initiative ACIS.

En s'abonnant � nos rapports de recherche et � nos services, en s'inscrivant � un s�minaire ou � une pr�sentation, en demandant l'acc�s � nos services d'information en ligne, en utilisant d'autres services offerts aux membres de l'Initiative ACIS, ou en donnant leur approbation autrement, les personnes concern�es consentent � la collecte et � l'utilisation de leurs renseignements personnels aux fins �nonc�es dans la politique de protection de la vie priv�e.

L'�quipe ACIS ne vous demandera pas de consentir � la collecte, � l'utilisation ou � la divulgation de renseignements personnels autres que ceux dont elle a besoin pour vous fournir ses produits et services. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou si vous renoncez � l'utilisation ou � la divulgation de vos renseignements aux fins pr�vues par la politique de protection de la vie priv�e, vous pouvez le faire en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie priv�e. Si, pour r�pondre � votre demande, nous devons supprimer l'information relative � votre inscription, nous ne serons plus en mesure de vous fournir les services et produits pour lesquels vous vous �tes abonn�(e). L'annulation se fera sous r�serve des conditions de l'abonnement ou des services fournis, selon le cas.

Dans certaines circonstances, l'�quipe ACIS peut utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans en informer la personne concern�e ou sans son consentement, par exemple, aux fins de recouvrement de cr�ances ou de ruptures d'ententes, � la demande des organismes gouvernementaux qui en ont le pouvoir, ou comme le permet ou l'exige la loi.

Limitation de la collecte


L'�quipe ACIS ne recueille que les renseignements n�cessaires aux fins �nonc�es dans la politique de protection de la vie priv�e.

Restriction de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation  


L'�quipe ACIS n'utilise pas de renseignements personnels � d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont �t� recueillis, sauf si la personne concern�e y consent ou si la loi l'exige. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis aux fins d'identification ou d'autres prescriptions l�gales, ils ont d�truits ou supprim�s ou deviennent anonymes.

L'�quipe ACIS utilise parfois les services d'autres entreprises pour faciliter la communication avec ses clients (p. ex. sondages et distribution du courrier) ou comme moyen de fournir des services plus efficients et plus efficaces (p. ex. soutien technique). Les conditions des contrats avec les fournisseurs � l'externe obligent ces derniers � respecter le caract�re confidentiel des renseignements, � ne les utiliser qu'aux fins pr�vues et � les d�truire lorsqu'ils ne sont plus n�cessaires.

L'information relative aux clients n'est partag�e avec des fournisseurs de services � l'externe que dans la mesure n�cessaire � la prestation de ces services. En outre, l'�quipe ACIS ne vend pas de renseignements personnels � des tiers. Dans certains cas, nous permettons qu'il y ait partage d'information essentielle entre les membres. Par exemple, nous fournissons des listes de d�l�gu�s de conf�rences � d'autres participants, ou les membres de nos r�seaux de cadres partagent l'information n�cessaire pour communiquer entre eux de fa�on continue.

Les renseignements personnels ne sont conserv�s que s'ils sont n�cessaires � l'atteinte des fins �nonc�es dans la pr�sente politique. 

Exactitude des renseignements personnels


Les renseignements personnels conserv�s sont exacts, complets et � jour, comme l'exige leur utilisation. Nous encourageons les personnes concern�es � mettre � jour leurs renseignements personnels quand surviennent des changements, de fa�on � nous permettre de continuer � leur fournir nos services.

Les clients concern�es peuvent r�viser ou modifier leurs renseignements personnels directement en ligne ou en communiquant avec l'administrateur de notre site Web.

Glen Roberts
Initiative ACIS a
.s. du Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
Ottawa (Ontario)  K1H 8M7
[email protected]

Sauvegarde de renseignements personnels


Quelle que soit leur forme, nous prot�geons les renseignements personnels � l'aide de mesures de s�curit� appropri�es, adapt�s � la nature des renseignements. Ces mesures de protection en pr�viennent la perte ou le vol, ainsi que l'acc�s, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autoris�s. Elles comprennent :
  • des mesures physiques, par exemple le verrouillage des classeurs et un acc�s limit� � nos bureaux;

  • des mesures organisationnelles, par exemple des laissez-passer et un acc�s restreint � l'information personnelle, en fonction des besoins;

  • des mesures technologiques, par exemple l'utilisation de mots de passe et d'encryptage;

  • des mesures de proc�dure, par exemple le d�chiquetage de documents contenant des renseignements personnels de nature d�licate.

Transparence


L'�quipe ACIS s'engage � agir avec transparence dans l'�tablissement de ses lignes directrices et de ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Notre politique sur la protection de la vie priv�e est accessible par l'interm�diaire de notre page d'accueil et des sites Web de e-Library. Les demandes concernant des copies papier ou des renseignements suppl�mentaires peuvent �tre adress�es au responsable de la protection de la vie priv�e.

Acc�s aux renseignements personnels


Les personnes concern�es peuvent demander une copie des renseignements personnels d�tenus � leur sujet par l'Initiative ACIS, en �crivant au responsable de la protection de la vie priv�e � l'adresse mentionn�e ci-dessus. Des pi�ces d'identit� sont requises avant que de tels renseignements ne soient communiqu�s. Si vous pensez que l'information est inexacte, vous pouvez demander qu'on la revoit et, le cas �ch�ant, qu'on la modifie en communiquant avec le responsable de la protection de la vie priv�e.

Remise en question du respect de la loi


Une personne peut remettre en question le bien-fond� de notre politique ou son respect de la loi en adressant une lettre d�taill�e au responsable de la protection de la vie priv�e.

 

� Copyright 2004 Initiative ACIS a.s. du Conference Board du Canada � Conditions d'utilisation

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